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conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le site jacquesdesign.fr et la marque jacques sont propriétés et sont gérés par la SAS 14FÉVRIER.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre
D’une part,
14FÉVRIER SAS au capital de 1000€, situé au 140 rue mouneyra, 33000 BORDEAUX, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le n° 833 768 757 R.C.S BORDEAUX- SIRET 833 768 757 00019, TVA en franchise de base, représenté par Christelle Bardet, agissant en qualité de Présidente joignable par mail : bonjour@jacquesdesign.fr
Ci après dénommé « le Vendeur »,

et d’autre part,
toute personne physique ou morale visitant, effectuant un achat sur le site jacquesdesign.fr,
ci après dénommée «le Client» ou « l’Acheteur »

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) expriment l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur, éditeur de produits de design et décoration exclusivement à destination de consommateurs ou professionnels, commercialisés par l’intermédiaire du site Internet www.jacquesdesign.fr, ci après dénommé « le Site ».
Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de ventes (CGV) antérieurement à sa passation de commande. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent de plein droit à toutes les ventes de produits conclues sur le site internet du Vendeur, www.jacquesdesign.fr, qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve la possibilité de faire des mises à jour ou de modifier les présentes, à tout moment et sans préavis par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.
Les Conditions générales de ventes sont consultables librement en cliquant sur le lien « CGV » au bas de chaque page du site internet. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.
Le Vendeur, se réserve le droit de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 2 : Caractéristiques des Produits, disponibilités

2.1. Consultation des caractéristiques des produits

Chaque produit fera l’objet d’un descriptif détaillé en plus d’une photographie permettant au Client de prendre connaissance, avant la prise de commande définitive, des caractéristiques essentielles. Toutefois, malgré le soin apporté à la rédaction des descriptifs, des erreurs ou omissions peuvent se produire, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée. Les photographies des produits présentés sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une parfaite retranscription avec les produits offerts, notamment en ce qui concerne la justesse des couleurs sur les écrans du Client.

2.2 disponibilité des produits

Dans l’éventualité où l’indisponibilité d’un produit serait constaté après la validation de la commande, le vendeur s’engage à en informer dans les plus brefs délais le Client par email. Le vendeur s’engage à annuler la commande et à procéder au remboursement intégral du prix payé par le Client.

Article 3 : Prix et modalité de paiement

3,1 Prix

Les prix des produits vendus sur le site Internet sont indiqués en euros € prix net, TVA non applicable, article 293 B du CGI, et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Les prix s’entendent hors frais de livraisons. Ils sont également indiqués en Euros (€) .

De plus pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc…).
Le Vendeur ne peut être responsable des éventuels surcoût engendré par des frais bancaires supplémentaires pour des règlements effectués hors zone Euros.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur sur le Site au moment de la validation de la commande.

3,2 modalité de paiement

Le prix total de la commande doit être payé dans son intégralité au moment de la validation de la commande. Le paiement s’effectue en ligne par l’un des modes proposé par le site : Paypal, Carte Bleue, Visa,mastercard. Les transactions effectuées sur le site sont réalisées sur une plateforme de paiement en ligne sécurisé. De plus, le site intègre la norme de sécurité SSL qui participe au cryptage de vos données.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 4 : Compte client, Commande

Les sites de vente sur internet sont soumis à une réglementation spécifique.
Pour passer une commande, Le Client devra suivre une série d’étapes prévues par le site.
Le Client est une personne physique, âgée de minimum 18 ans, exerçant ses achats sur le Site.

4.1 Compte client

Lors du passage de la première commande, Le Client peut créer un compte client. Ses informations doivent être à jour. Le compte client est strictement personnel et permet au Client de s’identifier à chaque nouvelle commande.Le client peut modifier ses informations à tout moment. En cas d’erreur de saisie, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des éventuelles conséquences, notamment un mauvais libellé d’adresse rendant impossible la livraison.

4.2 Commande

Après avoir pris connaissances des conditions générales de ventes,
Après avoir choisi le(s) produit(s), et après avoir pris connaissance de ses différentes caractéristiques,
-Le Client clique sur « ajouter au panier ».
-Dans le panier, le Client visualise le détail de la commande et son prix total
-Le Client peut modifier d’éventuelles erreurs .
-Le Client finalise sa commande-frais de port
-le Client, si il n’a pas été créé de compte client, renseigne ses informations personnelles pour la facturation et la livraison.
-Le Client accepte les conditions générales de vente en cochant une case de validation.
-Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.Le client recevra alors une confirmation de commande par courrier électronique (à l’adresse de messagerie indiquée sur le compte client ou lors du renseignement des informations personnelles), et une confirmation du paiement effectué.
Pour toute correspondance relative à la commande, se munir des références de la commande reçu lors de la confirmation de commande. Si vous ne recevez pas de confirmation de commande, veuillez nous contactez à
bonjour@jacquesdesign.fr.
Nous vous conseillons de bien conserver le courrier électronique de validation de commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser une commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Modalités de livraison, Réception

5,1 livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Votre commande pour une destination France métropolitaine, vous sera envoyé sous 3 à 8 jours ouvrés maximum après réception de votre paiement.Nous livrons avec le service colissimo de la poste. Vous pourrez suivre l’état d’avancement de votre livraison grâce au à l’outil en ligne de la poste et au n° de suivi qui vous sera délivré lors de votre commande.
Pour les livraisons en Union Européenne (hors France),outremer, et monde le temps de livraison est plus long. Une remise se fera contre signature.
Nous ne serons pas tenu pour responsable dans le cas d’d’un colis qui arrive chez vous abimé.
En effet à compter du moment où le colis est pris en charge par le transporteur, celui ci est responsable du colis.

5,2 Réception

Il appartient au Client de vérifier l’état du colis en présence du transporteur.
La signature du bon de livraison vaut pour acceptation. Dans le cas contraire le Client doit refuser le colis ou émettre des réserves par écrit auprès du transporteur qui devront être confirmé par le Client au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans les 2 jours suivant la livraison.
Le Client devra également en informer Le vendeur par courrier électronique ou par courrier, dans un délai maximum de 3 jours suivant la livraison.
Si pour des raisons jugés valables le Client n’accepte pas le colis, alors, et après vérification, Le Vendeur effectuera une nouvelle livraison de produits similaires (si la procédure à été respectée et si les réserves sont prouvées)

Article 6 : Délai légal de rétractation, condition de retour, remboursement

6,1 Délai de rétractation

Vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande.

6,1,1 Formulaire de rétractation

Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation. Vous pouvez remplir le formulaire en ligne en cliquant —> ici, et nous vous notifierons par email dès sa réception. Vous pouvez aussi nous envoyer votre demande de rétractation par email à l’adresse suivante :
bonjour@jacquesdesign.fr
ou par courrier recommandé à l’adresse suivante :
14FÉVRIER – service retour jacques-140 rue mouneyra -33000 Bordeaux,
accompagné de votre signature et de la date d’envoi (la date du courrier ou de l’email faisant foi). Attention à bien renseigner toutes les informations requises pour le bon traitement de vos données ( voir formulaire de rétractation).

6,2 Retour produit(s)

Vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendriers à compter de la réception de votre commande.
L’article retourné doit correspondre aux conditions de remboursement :
l’article doit être dans son emballage d’origine, et, ne pas avoir servi. Il doit être accompagné d’une copie du justificatif d’achat.
Tout produit qui est abîmé et/ou incomplet et dont l’emballage d’origine est altéré, ne sera pas remboursé.
Les articles seront retournés en colissimo, à l’adresse suivante:
14FÉVRIER – service retour jacques- 140 rue mouneyra – 33000 Bordeaux.
Les frais de port retour sont à votre charge.
Tout colis expédié à une autre adresse sera refusé et ne sera donc pas traité.

6,3 Remboursement

Si toutes les conditions sont remplies, alors vous serez remboursé du montant total de votre commande ( prix de l’article auquel s’ajoute les frais de port initiaux ).
Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre commande.
Le remboursement s’effectuera dans le délai légal de 14 jours calendaires à partir de la date de rétractation et sous condition que l’article nous ai été retourné.

Si nous avons commis une erreur lors de la préparation de votre colis, alors nous prendrons à notre charge les frais de livraison retour et vous réexpédierons le bon article à nos frais.

article 7 : réclamation

Pour toute réclamation, envoyer soit un courrier par voie postale à:
14FÉVRIER
jacques-service réclamation
140 rue mouneyra
33000 Bordeaux

Ou un courrier électronique à :
bonjour@jacquesdesign.fr

Article 8 : force majeure

Le Vendeur dégage toute responsabilité à la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui ne permettrait pas la bonne exécution des commandes.
Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

article 9 droit de propriété intellectuelle

Le site jacquesdesign.fr dans son ensemble ainsi que les articles qui y sont vendus et chacun des éléments tels que images, illustrations, photographies, vidéos, écrits, animations, charte graphique etc… sont protégés par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartiennent au vendeur, la SAS 14FÉVRIER ( à l’exception d’images créditées par des tiers).
La marque « jacques » ainsi que les motifs, dessins constituants les modèles vendus sous la marque « jacques » qu’ils soit déposé à l’INPI ou non, sont la propriété de la SAS 14FÉVRIER.
Toute reproduction totale ou partielle à d’autres fins qu’un usage personnel à but commercial ou non, est strictement interdit et constitue un manquement au droit à la propriété intellectuelle telle que régit par la loi Française.

La création de lien hypertexte vers le site jacquesdesign.fr ne doit être faite qu’avec l’accord écrit de la SAS 14FÉVRIER.

Nous écrire pour toute demande de collaboration ou autre, si votre projet nous correspond, nous serons ravis !

Article 10 : Protection des données personnelles et Cookies

Vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.
En saisissant votre adresse email lors d’une inscription à notre newsletter  sur notre site, vous recevrez uniquement des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant uniquement des produits édités par la Société.
En aucun cas ces informations ne seront revendues ou cédé à des tiers.
Conformément aux obligations légales, vos informations personnelles sont conservés pour une durée limitée.
Vous êtes libre de vous désinscrire à tout moment.
Vos informations bancaires sont traités par un module sécurisé de notre partenaire bancaire.
Pour utiliser ce droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifié en 2004), adressez nous un courrier à :
14FÉVRIER- JACQUES- 140 rue mouneyra- 33000 Bordeaux
ou à
bonjour@jacquesdesign.fr .

De plus des cookies peuvent être placés sur le disque dur de l’ordinateur des Clients du site afin de faciliter leur connexion au site, de garder en mémoire leurs réglages.
Ces cookies nous aide à améliorer nos services, à mesurer la fréquentation du site par la donnée de statistiques.

Article 11 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. 

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